Conditions d'utilisation de ROOMCO
Préambule
"ROOMCO" "nous" ou "notre" est une application de conversation en ligne mettant à la disposition des "Utilisateurs" ou "vous" des services de messagerie par création et participation à des groupes de discussions, dits "rooms", ainsi que d’autres services dans le monde entier.
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après "Conditions") ont pour objet de fixer les conditions d’utilisation des Services que nous proposons.
Par le téléchargement et l’installation de nos applications, services, fonctionnalités, logiciels ou sites web (collectivement, les "Services"), vous êtes présumé connaître et accepter, sans réserve, l’ensemble de nos Conditions, quels que soient les appareils utilisés.
1. Informations sur nos Services
1.1 L’âge minimum requis
Vous devez avoir au moins 13 ans pour pouvoir utiliser nos Services. Si vous n’avez pas encore l’âge minimum requis dans votre pays en vertu de la loi en vigueur, vous ne pouvez utiliser nos Services que si un représentant légal ou un tuteur accepte ces Conditions en votre nom.
En utilisant l’un de nos Services, vous acceptez nos Conditions dans votre pays, et confirmez votre capacité juridique à conclure ces Conditions.
1.2 Votre Compte dans l’application
En créant un compte sur l’application, vous êtes tenus de fournir des informations exactes.
Les identifiants fournis lors de votre inscription vous permettront de vous connecter sur l’application.
Vous êtes entièrement responsable de la protection de votre appareil, de votre compte et du mot de passe que vous avez choisi. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans votre compte. Si vous pensez que quelqu’un a eu accès à votre compte, contactez-nous à l’adresse suivante : contact@roomco.com
Si vous contrevenez aux présentes Conditions, ROOMCO se réserve le droit exclusif de supprimer votre compte, et vous ne pourrez prétendre à aucune indemnité du fait de cette exclusion.
Si nous supprimons votre compte, seule une autorisation écrite de notre part vous permettra d’en créer d’autres.
1.3 logiciels et mises à jour
Pour pouvoir utiliser nos Services, vous devez disposer de certains logiciels et appareils.
Pendant toute la durée d’utilisation de nos Services, vous acceptez que tout logiciel ou mises à jour de nos Services, puisse être téléchargé ou installé, y compris de manière automatique.
Ces mises à jour permettent d’améliorer et d’optimiser nos services.
1.4 Abonnement "Roomer VIP" et services payants :
1.4.1 Abonnement "Roomer VIP"
Bien que le service standard sur ROOMCO soit gratuit, vous pouvez souscrire à un abonnement « ROOMER VIP » payant, et ainsi bénéficier des fonctionnalités suivantes :
- Créer et modérer une room VIP avec possibilité d’exclure des roomers ;
- Choisir de rendre sa room VIP publique ou privée avec accès par mot de passe ;
- Créer une room VIP éphémère en choisissant sa durée de vie ;
- Choisir le nombre de roomers présent dans sa room ;
- Mettre de la couleur dans ses discussions ;
- Recevoir une notification lorsqu’une room est pleine et qu’une place se libère ;
- Pouvoir ajouter un nombre illimité de rooms et roomers en favoris ;
- Bloquer un nombre illimité de roomers.
Une fois le paiement validé, un aperçu de l'ordre de paiement, en ce compris la référence de l'achat, la durée de l'Abonnement choisi, le montant facturé et la date de facturation s'afficheront. Nous accuserons réception de l'achat par courrier électronique dès sa validation dans lequel figurera notamment les principales caractéristiques du service souscrit, à savoir la durée de l'abonnement, le cycle de facturation et le montant facturé.
2. Services offerts par des tiers
Nos Services peuvent vous permettre de consulter ou utiliser des services tiers.
Lorsque vous utilisez les services de tiers, les conditions générales de ces derniers régiront leur relation avec vous. ROOMCO ne peut être tenu responsable des conditions et des Services offerts par des tiers.
3. Sécurité et règles de conduite
Vous devez utiliser nos Services uniquement à des fins acceptables et légales.
Il est strictement interdit de télécharger, publier, envoyer ou stocker du contenu qui :
(a) enfreint les droits des utilisateurs de nos Services ou des tiers, y compris tous droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité ;
(b) permet d’usurper l’identité d’un tiers ;
(c) est trompeur, illégal ou favorise une activité illégale ;
(d) est obscène, diffamatoire, menaçant, violent, assimilé à du harcèlement, et qui favorise ou incite à la violence, au racisme, à la discrimination, la haine, et plus généralement tout comportement illégal de la part des Utilisateurs de nos Services ;
(e) sollicite les utilisateurs de ROOMCO à des fins publicitaires, commerciales ou non (notamment les spams).
(f) est inintelligible, hors sujet ou posté dans plusieurs discussions à la fois
De plus, il est interdit d’utiliser nos Services pour :
(a) Collecter, sans leur consentement, les données personnelles de nos utilisateurs, de manière automatique ou non ;
(b) Télécharger ou distribuer des virus informatiques ou tout logiciel destiné à endommager ou modifier des données ou un système informatique ;
4. Droits de propriété intellectuelle
Tous les droits d’auteur, droits relatifs aux marques, aux logos, contenus et autres droits de propriété intellectuelle appartiennent à ROOMCO ou à un tiers mandataire, ou sont utilisés par ROOMCO avec l’autorisation de leur propriétaire. Toute copie des logos, contenus textuels, sans que cette énumération ne soit limitative, sans autorisation de notre part est strictement interdite et s’apparente à de la contrefaçon.
4.1 Droits que ROOMCO vous concède
ROOMCO vous accorde une licence internationale, gratuite, non exclusive, non cessible, révocable, ne permettant pas la concession d’une sous-licence, pour accéder et utiliser nos Services de manière non commerciale, conformément et sous réserve des présentes Conditions.
La licence vous permet uniquement d’utiliser et de profiter de nos Services de la manière autorisée par nos Conditions et notre Politique de confidentialité.
Vous ne devez céder, copier, adapter, modifier, distribuer, concéder en licence, concéder en sous-licence, créer des œuvres dérivées de nos Services.
De plus, vous ne pouvez modifier, démonter, décompiler, tenter de découvrir le code source ou effectuer une ingénierie inverse d’une quelconque partie de nos Services.
4.2 Droits que vous nous concédez
Afin que nous puissions exploiter et proposer nos Services, vous nous octroyez une licence internationale, non exclusive, exempte de redevance, permettant l’octroi d’une sous-licence et cessible nous autorisant à utiliser, reproduire, distribuer, afficher et exploiter les informations (y compris le contenu) que vous téléchargez, soumettez, stockez, envoyez ou recevez sur nos Services ou par leur intermédiaire, ainsi qu’à en créer des œuvres dérivées. Les droits que vous octroyez en vertu de cette licence sont destinés aux fins limitées qui sont d'exploiter et de fournir des Services (par exemple, pour nous permettre d’afficher votre photo de profil et votre message de statut, transmettre vos messages, stocker vos messages non remis sur nos serveurs pendant un maximum de 30 jours tant que nous tentons de les envoyer, et conformément à toute autre description figurant dans notre Politique de confidentialité).
Vous êtes responsable du contenu que vous diffusez à travers les Services, que nous pouvons examiner, filtrer et supprimer à tout moment si nous pensons qu'il pourrait être contraire à ces Conditions.
En échange de l’accès et de l’utilisation de nos Services, vous acceptez que ROOMCO, ses sociétés affiliées et ses partenaires tiers puissent placer de la publicité sur nos Services.
5. Vie privée et données à caractère personnel
En utilisant nos Services, vous acceptez que ROOMCO puisse collecter, utiliser, partager vos informations, tel que décrit dans notre Politique de confidentialité.
Vous pouvez en savoir plus sur la manière dont nous traitons vos données en prenant connaissance de notre Politique de confidentialité.
6. Exonération de responsabilité dans le cadre de l’exécution des présentes Conditions
En cas d’impossibilité d’accès à nos Services, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, vous ne pouvez pas vous prévaloir d’un quelconque dommage ni prétendre à aucune indemnité. Nous ne garantissons pas que nos Services sont exempts d’erreurs et sans dangers.
Nous ne pouvons peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter vos appareils électroniques, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.
Par ailleurs, les liens hypertextes présents sur l’application peuvent renvoyer sur d’autres applications ou sites internet, et notre responsabilité ne saurait être engagée si le contenu de ces sites et applications contrevient aux législations en vigueur.
7. Limitation de responsabilité
Notre responsabilité et celle de ne partenaires, fournisseurs et sociétés affiliées, ne pourra être engagée pour tout dommage, direct ou indirect, résultant de l’utilisation de nos Services, tel que la perte de données, l’intrusion, les virus, le manque à gagner, les dysfonctionnements, ou autres, dans la limite des lois applicables.
Nous ne pouvons être tenu responsables d’un dommage quelconque résultant de la survenance d’un cas de force majeur ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, dans la limite des lois applicable.
De plus, nous ne pouvons être tenu responsables du contenu des conversations en ligne. Toutefois, vous avez la possibilité de signaler un manquement aux règles des présentes Conditions, notamment en signalant tout contenu inapproprié.
8. Loi et compétence juridictionnelle
Les présentes Conditions sont soumises à l’application des lois françaises, sous réserve des règles relatives aux conflits de lois.
Sauf disposition contraire, d’ordre public, toute action judiciaire relative à l’exécution des présentes Conditions devra être soumise à la compétence des juridictions françaises du ressort de la Cour d’appel saisie.
Cette attribution de compétence ne fait cependant pas obstacle à l’application des lois de police en vigueur dans certains pays.
9. Modification de nos Services et résiliation
La création de nouveaux services et l’amélioration de nos Services peuvent nous amener à modifier, compléter voir supprimer de manière unilatérale, des éléments de nos Conditions.
Les Utilisateurs seront informés de la nature des modifications lors de leur première connexion suivant celles-ci. Les Utilisateurs s'obligeront alors à prendre connaissance des modifications considérées et à les accepter.
L'application des nouvelles Conditions est immédiate à compter de leur mise en ligne.
Nous pouvons également résilier votre utilisation ou consultation de nos Services ou désactiver votre compte, si nous pensons que vous avez violé ces Conditions ou pour quelque raison que ce soit.
Nous nous réservons en outre le droit de désactiver votre compte si vous êtes inactif pendant au moins 1 an.
Nous ne pouvons être tenus pour responsables du fait de la modification ou la suppression de nos Conditions, y compris pour la résiliation de votre compte ROOMCO ou la suppression de votre contenu.
10. Informations, réclamations et contact
Pour toute demande d'informations particulières ou de réclamations vous pouvez contacter ROOMCO :
par mail à contact@roomco.com